Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine

Espace Rodesse

103 bis rue Belleville

CS91704

BORDEAUX CEDEX

Direction : Secrétariat Général - Direction Déléguée aux Affaires Générales

Département : Département des affaires juridiques

Localisation géographique du poste : Limoges OU Bordeaux

Placée au sein du Secrétariat Général, la Direction déléguée aux affaires générales  a pour mission de piloter et de gérer les moyens matériels, financiers, juridiques de l’agence, d’adapter les ressources mises à disposition des agents (parc immobilier, locaux, parc automobile…) et les procédures d’utilisation/de réservation, de renforcer les compétences de contrôles de gestion, de mettre en œuvre une politique de documentation (archivage, ressources documentaires,…) et de mettre à disposition une expertise juridique au profit de l’ensemble des services.

Ainsi, la Direction déléguée aux affaires générales est composée d’un pôle et de trois départements :

- un Pôle Budget, achat et Immobilier ;

- un Département Logistique ;

- un Département des Affaires juridiques ;

- un Département Documentation, archives, courrier.

Relations internes : Ensemble des directions de l’Agence.

Relations externes : Directions des affaires juridiques des ministres (DAJ), Préfectures, Collectivités territoriales, Caisses primaires d’assurance maladie, Tribunaux, Auxiliaires de justice … etc.

Définition du poste :

Assurer les missions d’appui et de conseil juridique auprès des directions métiers, des délégations départementales et des services supports de l’ARS Nouvelle Aquitaine. Défendre les intérêts de l’Agence dans le cadre des affaires contentieuses.

Activités essentielles :

Activités relatives à l’appui et au conseil juridique :

· Conseiller la Direction et alerter sur les risques juridiques ;

· Sécuriser la prise de décision ;

· Proposer une stratégie juridique adaptée à une problématique ou un objectif à atteindre ;

· Fournir une argumentation juridique dans un dossier ;

· Analyser l’impact des évolutions législatives ou jurisprudentielles ;

· Analyser et aider à la rédaction de documents : courriers, arrêtés, contrats, conventions, cahiers des charges, rapports …etc. ;

· Proposer la réponse à apporter à une demande effectuée dans le cadre de la communication des documents administratifs (CADA) ;

· Réaliser des notes d’étude ;

· Intervenir dans des groupes de travail ou des réunions.

Activités relatives à la gestion des affaires contentieuses sous la responsabilité du responsable de service :

· Rédiger les actes de procédure (mémoires, requêtes, plaintes) en collaboration étroite avec le service demandeur ;

· Suivre la procédure : le service juridique est notamment garant du respect des délais de procédure ;

· Gérer les relations avec les tribunaux et les auxiliaires de justice ;

· Représenter l’Agence devant les tribunaux et autres instances (en cas d’absence du responsable de service) ;

· Proposer la stratégie de défense et des suites procédurales à donner (appel, pourvoi) ;

· Assurer le suivi des affaires contentieuses avec les outils informatiques utilisés (sagace, Télérecours).

Activités relatives à l’information et la veille juridique

· Réaliser des études thématiques ou rédiger des notes de synthèse sur des sujets d’actualité (lois, réglementation ou évolutions jurisprudentielles récentes);

· Organiser des réunions d’information et / ou de formation sur des thèmes spécifiques.

 Spécificités du poste / Contraintes :

· Confidentialité exigée,

· Déplacements occasionnels possibles.

Rattachement hiérarchique : Responsable du Département des affaires juridiques.

Compétences requises :

Connaissances :
Environnement administratif, institutionnel et politique
Droit/réglementation (droit de la santé, droit public …etc.)
Organisation, méthode, processus
Techniques de rédaction
Techniques d’animation et expression orale
Outils bureautiques et collaboratifs

Savoir-faire :
Maitriser les délais
Rédiger un acte juridique  
Argumenter
Analyser un contexte, une problématique, une complexité
Proposer
Appliquer une règle, une procédure, un dispositif

Savoir-être :
Travailler en équipe
Faire preuve de discrétion

Aisance relationnelle
Rigueur
Esprit de synthèse
Sens de l’organisation et autonomie
Réactivité, disponibilité

(Pour la suite CF. VACANCE DE POSTE)

Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine, même si une expérience sur des missions similaires serait appréciée.