Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine

Espace Rodesse

103 bis rue Belleville

CS91704

BORDEAUX CEDEX

Direction : Secrétariat Général - Direction Déléguée aux Affaires Générales

Département : Département des affaires juridiques

Localisation géographique du poste : Limoges

Placée au sein du Secrétariat Général, la Direction déléguée aux affaires générales  a pour mission de piloter et de gérer les moyens matériels, financiers, juridiques de l’agence, d’adapter les ressources mises à disposition des agents (parc immobilier, locaux, parc automobile…) et les procédures d’utilisation/de réservation, de renforcer les compétences de contrôles de gestion, de mettre en œuvre une politique de documentation (archivage, ressources documentaires,…) et de mettre à disposition une expertise juridique au profit de l’ensemble des services.

Ainsi, la Direction déléguée aux affaires générales est composée d’un pôle et de trois départements :

- un Pôle Budget, achat et Immobilier ;

- un Département Logistique ;

- un Département des Affaires juridiques ;

- un Département Documentation, archives, courrier.

Type de contrat : Contrat à durée déterminée d’une durée de 3 mois

Catégorie : A ou équivalent

Niveau : Contractuel-le niveau 3 du Cadre de Gestion Ministériel.

Définition du poste :

Sous la responsabilité de la responsable de département, l’agent contribue aux missions d’appui et de conseil juridique auprès des directions métiers, des délégations départementales et des services supports de l’ARS Nouvelle‑Aquitaine.

Il participe également à la défense des intérêts de l’Agence dans le cadre des affaires contentieuses.

Activités essentielles :

Activités relatives à l’appui et au conseil juridique :

· Fournir une argumentation juridique dans un dossier ;

· Analyser et aider à la rédaction de documents : courriers, arrêtés, contrats, conventions, cahiers des charges, rapports …etc. ;

· Proposer la réponse à apporter à une demande effectuée dans le cadre de la communication des documents administratifs (CADA) ;

· Intervenir dans des groupes de travail ou des réunions.

Activités relatives à la gestion des affaires contentieuses :

· Rédiger les actes de procédure (mémoires, requêtes, plaintes) en collaboration étroite avec le service demandeur ;

· Suivre la procédure : le service juridique est notamment garant du respect des délais de procédure ;

· Gérer les relations avec les tribunaux et les auxiliaires de justice ;

· Assurer le suivi des affaires contentieuses avec les outils informatiques utilisés (sagace, Télérecours).

Relations internes : Ensemble des directions de l’Agence.

Relations externes : Directions des affaires juridiques des ministres (DAJ), Préfectures, Collectivités territoriales, Caisses primaires d’assurance maladie, Tribunaux, Auxiliaires de justice … etc.

Spécificités du poste / Contraintes :

· Confidentialité exigée,

· Déplacements occasionnels possibles.

Rattachement hiérarchique : Responsable du Département des affaires juridiques.

Compétences requises :

Connaissances :
Environnement administratif, institutionnel et politique
Droit/réglementation (droit de la santé, droit public …etc.)
Organisation, méthode, processus
Techniques de rédaction
Techniques d’animation et expression orale
Outils bureautiques et collaboratifs

Savoir-faire :
Maitriser les délais
Rédiger un acte juridique  
Argumenter
Analyser un contexte, une problématique, une complexité
Proposer
Appliquer une règle, une procédure, un dispositif

Savoir-être :
Travailler en équipe
Faire preuve de discrétion 
Aisance relationnelle
Rigueur
Esprit de synthèse
Sens de l’organisation et autonomie
Réactivité, disponibilité
Sens du service public
Aptitude à l’écoute

Le jury est soucieux du respect du principe de non-discrimination et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelle. Tous les postes de l’ARS sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine, même si une expérience sur des missions similaires serait appréciée.