Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine

103 bis, rue Belleville, 33 063 BORDEAUX Cedex

Direction/Service : Secrétariat général / DDAG / DAJ

Localisation géographique du stage : Limoges

Activités principales du Département des affaires juridiques :

Le Département – composé de 3 personnes - a une double mission :

Répondre à toutes les demandes de conseil et d’appui à la décision des DM, DD, DG et SG sur tous les domaines de compétence de l’ARS y compris les domaines d’intervention par délégation des préfets (analyse des eaux, insalubrité, habitat indigne, réquisitions…) sauf exclusions listées infra.

Suivi et gestion des recours contentieux devant toutes les juridictions (tribunaux administratifs, judiciaires, juridictions ordinales…) avec une large prédominance de procédure administrative contentieuse.

Master 1 ou 2 en Droit, idéalement en droit de la santé.

Une candidature d’un étudiant en L3 pourrait être examinée.

Maitrise des outils bureautiques (notamment excel).

Rigueur, discrétion, esprit d’équipe.

Objet du stage :

Participer à l’activité du service

Missions et activités :

- contribuer à l’activité de conseil juridique,

- participer à l’activité contentieuse (rédaction de mémoires en défense, participation à des audiences, suivi des délais et des procédures …etc.),

- rédiger des notes thématiques à destination des Directions métier et délégations départementales,

- promouvoir le DAJ au sein de l’Agence (communication interne, digitalisation …etc.),

- développer des bases de données permettant d’optimiser les ressources et outils du DAJ.

Pour toute demande d’informations relatives à l’offre de stage, veuillez contacter :

Anne BOYER, Responsable du département des affaires juridiques

anne.boyer@ars.sante.fr - 05.55.11.54.20.