Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine

103 bis, rue Belleville, 33 063 BORDEAUX Cedex

Direction/Service : DSEUSS

Localisation géographique du stage : Bordeaux

La Direction de la Santé Environnement et des politiques Une seule santé (DSEUSS), nouvelle direction métier de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, a été créée au 1er juin 2025, dans le cadre de la réorganisation de l’agence.

Le champ d’action de cette nouvelle direction concerne l’ensemble des missions régaliennes dans le champ de la santé-environnementale (eaux, environnement intérieur, environnement extérieur), mais également la promotion de la santé-environnementale (rattachement du pilotage et de l’animation du PRSE 4, dont la stratégie Une Seule Santé) et l’animation territoriale dans le champ santé-environnement.

Elle a la charge de la détermination de la stratégie régionale en santé environnementale, du pilotage et de la mise en œuvre de l’ensemble des activités rattachées, des relations avec les directions métiers, les délégations départementales, les Préfectures de département, les partenaires institutionnels.

Cette Direction est composée d’une cellule régionale d’expertise et d’animation (CREA) et de trois Directions déléguées (Nord, Sud et Est).

Par ailleurs, dans une logique de transversalité, la Direction de la Santé Environnementale intervient en coordination avec la Direction de la protection de la santé et de l’autonomie (veille, alerte et gestion des signaux environnementaux ; refondation de la prévention) et avec la Direction de l’offre de soins (financement au titre du FIR des actions de santé environnementale, préparation de situations sanitaires exceptionnelles).

Master 1 ou Master 2 dans les métiers de l’eau potable, sécurité sanitaire et environnementale.

Objet du stage : 

La gestion des risques sanitaires relatifs à la présence du chlorure de vinyle monomère (CVM) dans l'eau distribuée est partagée entre les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau (PRPDE) et l’ARS en application de l’instruction n° DGS/EA4/2020/67 du 29 avril 2020.

Les PRPDE sont les acteurs principaux de la gestion du risque CVM sur la totalité de leur territoire de compétence, compte tenu notamment de leur connaissance du réseau de distribution et l’obligation qui leur incombe de surveiller en permanence la qualité de l’EDCH, au travers d’un programme de tests et d’analyses effectués en des points déterminés en fonction des dangers identifiés conformément à l’article R. 1321-23 du code de la santé publique. L’ARS est responsable du contrôle de la mise en œuvre des obligations réglementaires incombant aux PRPDE.

Aussi, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a engagé en 2025 un programme de contrôle sur pièces auprès des PRPDE afin de vérifier le respect des instructions relatives à la gestion du risque CVM par les PRPDE concernant :

- La surveillance de la qualité de l'eau ;

- La mise en œuvre d'actions correctives nécessaires en cas de non-conformités en vue de rétablir la qualité de l'eau et d’assurer l'information des consommateurs ;

- La mise en œuvre effective des mesures de restrictions de consommation en cas de risque sanitaire et d'information et de conseils aux consommateurs dans des délais proportionnés au risque sanitaire.

Le stagiaire aura pour mission d’analyser et d’exploiter les données transmises par les PRPDE, d’identifier les situations de conformité ou de non-conformité et proposer les suites administratives appropriés à ses interlocuteurs au sein des pôles interdépartementaux EAU de l’ARS NA.

Activités principales :

-  Analyser et effectuer des contrôles de cohérence des données transmises par les PRPDE ;

-  Contribuer à l’élaboration ou à la finalisation des rapports de contrôle ;

-  Proposer les suites administratives adaptées aux situations rencontrées ;

-  Faire le lien avec les pôles interdépartementaux EAU en charge de la mise en œuvre des suites administratives ;

-  Assurer les relances des PRPDE et le suivi des situations ;

-  Tenir à jour un tableau de bord des actions engagées.

Activités annexes :

- Participation aux missions de contrôle sanitaire des eaux.