Informations générales
Référence
2025-5500
Date de fin de publication
16/11/2025
Date limite de candidature
16/11/2025
Description du poste
Métier
Réglementation et Contrôle - Rédactrice / rédacteur juridique
Intitulé du poste
CRN - Chargé-e d'études juridiques H/F
Nature de l'emploi
TITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS
Statut du poste
Vacant
Versant
FPE
Description de la mission
Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
CS91704
BORDEAUX CEDEX
Direction : Centre de ressources nationales (CRN) en appui aux ARS ultramarines
Localisation géographique du poste : Bordeaux
Structure créée en 2019, le CRN a vocation à intervenir en soutien des ARS ultramarines (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon) sur certaines des missions qu’elles ne peuvent assurer de façon optimale, en apportant des ressources d’expertise transversales sur tous les champs de mission incombant à ces agences.
Le CRN est composé des profils de postes d’expertise suivants :
a) une coordinatrice en charge de l’accompagnement et de l’ingénierie de projet
c) une juriste spécialiste des questions de droit de la santé
b) un médecin de santé publique pour réaliser des missions d’inspection-contrôle
c) un médecin DIM (informations médicales)
d) une experte en matière de finances / performance financière
e) une conseillère dans le champ médico-social
La nature de l’appui à apporter aux ARS ultramarines peut revêtir plusieurs formes :
- Un appui spécifique métier à distance (modalité de travail habituelle)
- Un appui technique sur place (ponctuel pour l’équipe)
- Une aide à l’approfondissement des connaissances et à l’évolution des compétences des agents des ARS
Dans le cadre de la montée en charge des activités du CRN, un besoin de renforcement de la fonction d’expertise juridique a été identifié, justifiant le recrutement d’un second poste auprès de la juriste experte du centre.
Profil
Définition du poste : Contribuer à la mission d’appui et de conseils juridiques auprès des ARS ultramarines sur de nombreux domaines relevant du champ d’intervention des ARS et de la gestion interne des ARS (gestion des ressources humaines des agents de droit public et de droit privé, marchés publics).
Activités essentielles :
· Effectuer des recherches documentaires et des analyses en matière réglementaire et jurisprudentielle,
· Apporter son appui à l’experte juridique et participer à la rédaction des avis et des actes de procédure contentieuse,
· Assurer une veille juridique et réalise des études thématiques ou des notes de synthèse sur des sujets d’actualité juridique, destinées à être partagées avec les différentes ARS ultra-marines et à la montée en compétence de leurs équipes,
· Participer à la sécurisation des processus,
· Participer à l’élaboration de document et support de communication.
Relations externes : Directeurs généraux des ARS ultramarines et leurs équipes, Direction des Affaires Juridiques et l’ensemble des bureaux des directions d’administration centrale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, du pôle santé/ARS du secrétariat général des ministères sociaux, réseau des conseillers juridiques des ARS.
Spécificités du poste / Contraintes :
· Adaptation aux décalages horaires pour les temps d’échanges en audioconférence et visioconférence,
· Organisation du travail pour répondre à plusieurs donneurs d’ordre
· Gestion des demandes urgentes
· Déplacement
Rattachement hiérarchique : Experte juridique
Compétences requises :
Connaissances :
BUREAUTIQUE ET OUTILS COLLABORATIFS
DROIT/RÉGLEMENTATION
ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF, INSTITUTIONNEL
TECHNIQUES DE RÉDACTION
Savoir-faire :
RÉDIGER UN ACTE JURIDIQUE
ANALYSER UNE INFORMATION, UNE DONNÉE, UNE SITUATION, UN DISPOSITIF
RECHERCHER DES DONNÉES, DES INFORMATIONS
ÉLABORER UNE MÉTHODE
Savoir-être :
ÊTRE AUTONOME
RÉACTIVITÉ
ÊTRE RIGOUREUX
AVOIR L’ESPRIT D’ÉQUIPE
AISANCE RELATIONNELLE
Le jury est soucieux du respect du principe de non-discrimination et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelle. Tous les postes de l’ARS sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Catégorie
A
Temps plein
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Gironde (33)
Lieu
Bordeaux
Critères candidat
Corps
IASS : Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (catégorie A)
Si autre corps, précisez :
Attaché-e d'Administration de l'Etat
Si autre niveau, précisez :
Nveau 5B à 6 selon profil et expérience professionnelle
Description du poste (Suite)
Groupe d'appartenance RIFSEEP (1 à 4)
3
Poste ouvert aux contractuels ?
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine ou à une nouvelle orientation professionnelle.
Demandeur
Date de prise de poste souhaitée
02/01/2026
Pièces jointes
Fiche de poste (Visible Candidat)
2025 - CRN - Chargé-e Etudes Juridiques - SolarhS.pdf (306 Ko)
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Document autre (Visible Candidat)
Dossier de candidature_ARS NA.docx (199 Ko)
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